Conditions générales de vente - Adegem La Fibre Verte
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Conditions générales de vente

 

Siège social

 

Adégem La Fibre Verte, 58 rue de la Commanderie APE: 7311Z Siret : 818 130 254 00019

 

Clause générale de réserve de propriété

 

De convention expresse, les marchandises fournies resteront notre propriété jusqu’au dernier jour de leur parfait paiement, ceci conformément aux termes de la loi n° 80 335 du 10 mai 1980.

 

Formation de contrat

 

Nos devis sont indiqués hors taxes et ont généralement une validité de 30 jours. Les produits comportant des composants électroniques telles que les clés USB ont une validité de 24 heures à 8 jours maximum.

Les frais de transport sont soit facturés soit inclus dans notre offre.

Toute commande signée de manière manuscrite ou électronique ne devient définitive qu’après confirmation du bon de commande adressée par nos soins.

Au cas où le client ne recevrait pas cette confirmation sous huit jours, il doit nous en aviser sous délai.

 

Echantillons

 

Ils sont payables avec les frais de port au comptant.

Ils ne sont ni repris, ni échangés.

 

Réalisation de personnalisations

 

Nos offres s’entendent dans la limite des stocks disponibles au moment de la confirmation de la commande.

Les fichiers de marquage fournis par le client doivent être dans la plupart des cas sous un format vectorisé, dotés des références Pantone et libres de droit.

Avant l’impression, un bon à tirer est soumis pour approbation, il permet de vérifier la mise en situation, les logos, textes et nous décharge de toutes responsabilités. Ce bon à tirer doit nous être retourné dans les 24 heures afin de ne pas retarder la livraison. Tout bon à tirer en plus de celui prévu à la commande est à la charge de l’auteur s’il s’agit d’une correction des ses fichiers de base.

Pour des raisons techniques et comme indiqué sur le bon à tirer, les couleurs peuvent varier et se rapprocher de cette référence Pantone, la quantité livrée et facturée peut également varier de + ou – 10% par rapport à la commande.

 

Livraison, transport

 

Nos marchandises sont réputées prises à l’atelier.

Elles voyagent aux risques et périls du destinataire, même lorsque nous acceptons d’en assurer l’envoi en port avancé ou franco de port.

En cas d’avarie, le destinataire doit exercer tout recours dans les délais légaux auprès du transporteur.

La conformité de la marchandise doit être contrôlée par l’acheteur dans les 48 heures suivant la livraison. Aucune réclamation ne sera admise passé ce délai.

Les délais de livraison sont indicatifs, et leur non-respect ne peut en aucun cas donner lieu à une annulation de commande ou compensation.

 

Prix – conditions de paiement – pénalités

 

Les prix sont stipulés hors taxes.

Un acompte (%) du montant du devis est exigé à la commande, le solde de la facture devra être réglé dans les 30 jours nets sauf stipulation contraire.

En cas de règlement anticipé, il n’est pas accordé d’escompte.

Le défaut de paiement d’une facture entraînera l’exigibilité immédiate de toutes les sommes restant dues, y compris au titre d’autres commandes.

 

Propriété intellectuelle

 

En aucun cas le Client n’est autorisé à télécharger ou à modifier tout ou une partie du Site et notamment son contenu (produits listés, descriptions, images, vidéos…).

Ce site ou toute partie de ce site ne doit en aucun cas être reproduit, copié, vendu ou exploité pour des raisons commerciales sans l’autorisation expresse et écrite de L’Atelier NSB.

D’une manière générale, tous les droits d’auteur, marques et autres signes distinctifs et droits de propriété ou de propriété intellectuelle figurant sur le Site, resteront la propriété pleine et entière de L’Atelier NSB.

Le Client est donc tenu au respect des droits de propriété intellectuelle et ne pourra aucunement utiliser les marques figurant sur le site et sur les produits le cas échéant, ou déposer de marque qui porterait préjudice au titulaire des droits, sauf disposition contractuelle contraire.

Il en est de même pour tout autre droit de propriété intellectuelle.

 

Garantie

 

Les marchandises que nous commercialisons en tant que revendeur suivent le régime de garantie du fabricant que nous nous engageons à respecter après accord de ce dernier.

Pour être prise en considération, toute réclamation de toutes sortes, doit être formulée par écrit dans les 8 jours suivants la livraison de la marchandise. Le fait d’une réclamation ne délie nullement l’acheteur de ses obligations de paiement de la facture dans les délais convenus. Les avoirs éventuels s’établissent à réception des marchandises dont le litige a été dûment constaté et accepté par notre société.

 

Juridiction compétente

 

En cas de litige, seul le tribunal de Nancy est compétent.